Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 4
Le jeudi 6 avril 2006
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Campbell, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Campbell, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Buchanan, C.P., qui prendra sa retraite du Sénat le 22 avril 2006.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2005, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, par. 61(4).—Document parlementaire no 1/39-18.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stratton présente ce qui suit :
Le jeudi 6 avril 2006
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Conformément aux articles 85(1)a) et 85(2) du Règlement du Sénat votre comité informe le Sénat qu'il désigne l'honorable sénateur Losier-Cool au poste de Président à titre intérimaire.
Respectueusement soumis,
Le président,
TERRY STRATTON
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stratton présente ce qui suit :
Le jeudi 6 avril 2006
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat votre Comité présente la liste des sénateurs qu'il a désigné pour faire partie des comités suivants :
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Les honorables sénateurs Campbell, Dyck, Gill, Gustafson, Hubley, Lovelace Nicholas, Peterson, Segal, Sibbeston, St. Germain, C.P., Watt et Zimmer
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les honorables sénateurs Callbeck, Christensen, Fairbairn, C.P., Gustafson, Mahovlich, Mercer, Mitchell, Oliver, Pépin, Peterson, Segal et Tkachuk
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les honorables sénateurs Angus, Biron, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore et Tkachuk
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les honorables sénateurs Angus, Banks, Carney, C.P., Cochrane, Fox, C.P., Hervieux-Payette, C.P., Lavigne, Milne, Peterson, Sibbeston, Spivak et Tardif
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Les honorables sénateurs Adams, Baker, C.P., Campbell, Comeau, Cowan, Forrestall, Gill, Hubley, Johnson, Meighen, Rompkey, C.P. et Watt
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Dawson, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Mahovlich, Merchant, Segal, Smith, C.P., St. Germain, C.P. et Stollery
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Dallaire, Kinsella, Lovelace Nicholas, Munson, Nancy Ruth, Pépin et Poy
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Oliver, Rivest et Ringuette
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Les honorables sénateurs Johnson, Lapointe, Oliver, Poy et Trenholme Counsell
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les honorables sénateurs Biron, Cools, Cowan, Day, Eggleton, C.P., Fox, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette, Rompkey, C.P. et Stratton
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Campbell, Day, Forrestall, Kenny, Meighen, Poulin et Watt
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Jaffer, Losier-Cool, Plamondon, Robichaud, C.P., Tardif et Trenholme Counsell
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les honorables sénateurs Andreychuk, Bryden, Carstairs, C.P., Cools, Corbin, Cordy, Di Nino, Joyal, C.P., Losier- Cool, McCoy, Mitchell, Robichaud, C.P., Smith, C.P., Stratton et Tardif
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Les honorables sénateurs Biron, Bryden, De Bané, C.P., Eyton, Harb, Moore, Nolin et St. Germain, C.P.
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cochrane, Cook, Cordy, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Forrestall, Keon, Kirby, Pépin et Trenholme Counsell
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Carney, C.P., Dawson, Eyton, Johnson, Mercer, Merchant, Munson, Phalen, Tkachuk et Zimmer
Conformément à l'article 87 du Règlement, l'honorable sénateur Hays (ou Fraser) et l'honorable sénateur LeBreton, C.P. (ou Comeau) sont membres d'office de chacun des comités particuliers.
Respectueusement soumis,
Le président,
TERRY STRATTON
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au 15e sommet annuel de la « Pacific Northwest Economic Region », tenu à Seattle (Washington), du 14 au 18 juillet 2005.—Document parlementaire no 1/39-19.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à l'assemblée annuelle 2005 de la « National Governors Association : repenser l'école secondaire américaine », tenue à Des Moines (Iowa), du 15 au 18juillet 2005.—Document parlementaire no 1/39-20.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à « Eastern Regional Conference du Council of State Governments » : 45e réunion annuelle et Forum régional sur la politique, tenue à Montville (Connecticut), du 25 au 28 juillet 2005.—Document parlementaire no 1/39-21.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 46e Assemblée annuelle, tenue à St. Andrews by-the-Sea (Nouveau-Brunswick), du 30 septembre au 3 octobre 2005.—Document parlementaire no 1/39-22.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Champagne, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Segal,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que, pour le reste de la présente session,
a) lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l'article 5(1)a) du Règlement;
b) lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 heures à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote différé ou qu'il se soit ajourné plus tôt;
c) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations immédiatement avant l'ajournement, au plus tard à 16 heures, et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Rapports de comités
Étude du premier rapport du Comité de sélection (Président intérimaire), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du deuxième rapport du Comité de sélection (composition des comités du Sénat), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer des noms des honorables sénateurs désignés pour faire partie des comités mixtes permanents.
INTERPELLATIONS
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Callbeck attire l'attention du Sénat aux contributions au Sénat du sénateur John Buchanan qui prendra sa retraite le 22 avril 2006.
Débat terminé.
MOTIONS
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur l'étude de la santé mentale et des maladies mentales par le Comité durant les trente-septième et trente-huitième législatures soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2006 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 30 septembre 2006;
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que les comités sénatoriaux se réunissant habituellement le lundi soient autorisés, conformément à l'article 95(3) du Règlement, à siéger le lundi 24 avril 2006 même si le Sénat s'ajourne pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 25 avril 2006, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/39-17.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 30 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 25 avril 2006, à 14 heures.)